Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services de Monespace Autos SARL, entreprise de financement automobile située à Paris. En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. En cas de non-conformité, Monespace Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis.
2. Services Offerts
Monespace Autos SARL propose des services de financement automobile, y compris des prêts immobiliers et des crédits à la consommation. Nos offres incluent jusqu'à 85% de financement pour des véhicules neufs et jusqu'à 70% pour des véhicules d'occasion. Les taux d'intérêt varient entre 4,5% et 8,2% selon le profil du client. Nous garantissons un service client disponible 24h/24, 7j/7 via notre centre d'appels à Paris.
3. Limitation de Responsabilité
Monespace Autos SARL ne sera pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, pénalités ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. La responsabilité totale de Monespace Autos SARL ne dépassera pas le montant des frais de service payés par le client dans les 12 mois précédents.
4. Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées par Monespace Autos SARL sont protégées conformément à la réglementation de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, noms de domaine et logiciels de Monespace Autos SARL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et soumise à des sanctions légales.
6. Révocation et Suspension
Monespace Autos SARL peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou d'activités illégales. Nous nous engageons à notifier les raisons de la suspension ou de la résiliation par écrit ou par courrier électronique.
7. Loi Applicable et Regulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Les activités de Monespace Autos SARL sont soumises à la supervision de l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui veille à la conformité avec les normes de régulation financière.
8. Avertissement Financier
Les investissements en prêts immobiliers ou crédits à la consommation comportent des risques. Monespace Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits. Les performances ne sont pas assurées et les pertes pourraient exister. Les clients sont encouragés à consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.